Conditions générales
Conditions Générales de Vente et de Services (CGV)
Hablützel Energies Sàrl
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (ci-après : CG) s’appliquent à toutes les prestations de service proposée par Hablützel Énergies (ci-après : HÉ). Lesdites prestations sont décrites dans l’offre spécifique conclue entre HÉ et le client (ci-après : Parties). Les CG font partie intégrante de l’offre. Par sa signature de l’offre, le client déclare avoir pris connaissance des CG et les accepter sans réserve. Les CG s’appliquent pour autant que l’offre n’y déroge pas expressément. En cas de contradiction entre les CG et l’offre, l’offre prime les CG.
2. Honoraires et débours
HÉ facture ses honoraires et débours à intervalles réguliers. Le prix est calculé sur la base de la difficulté des prestations à effectuer, du nombre d'heures estimées nécessaires à sa réalisation et des ressources impliquées. Tous les prix stipulés dans l’offre s’entendent hors TVA.
3. Modalités de paiement
HÉ adresse au client une facture, une fois la prestation effectuée. Lors de mandats plus conséquents, HÉ adresse des factures mensuelles correspondant au volume de travail effectué pour chaque type de prestations et correspondant au nombre d'heures effectuées ainsi qu'aux dépenses encourues. Les factures doivent être acquittées sans rabais ni escompte, à l’échéance indiquée sur la facture. L’échéance indiquée sur la facture est de 30 jours à partir de la date d’émission de la facture. Toute compensation avec des créances du client contre HÉ est exclue. En cas de retard de paiement de la part du client, et sans mise en demeure préalable, il est facturé un intérêt de 5% l’an, à compter du premier jour utile.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse ou exclue selon mention.
Sauf accord contraire, les paiements s’effectuent comme suit :
Sauf accord contraire, les paiements s’effectuent comme suit :
- 50% à la commande (acompte)
- 50% à la remise du rapport final ou fin des travaux
5. Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Toute modification du calendrier due à un cas de force majeure, à la météo ou à une coopération insuffisante du client suspend ces délais sans entraîner de pénalités.
Toute modification du calendrier due à un cas de force majeure, à la météo ou à une coopération insuffisante du client suspend ces délais sans entraîner de pénalités.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires (plans, accès au bâtiment, documents techniques, etc.) dans les meilleurs délais afin de permettre la bonne réalisation de la mission.
7. Garantie et responsabilité
Nos rapports et recommandations sont réalisés selon les normes suisses en vigueur.
La responsabilité d'Hablützel Energies est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d’une faute grave.
Aucune garantie ne peut être donnée sur les économies d’énergie futures, lesquelles dépendent de facteurs externes.
La responsabilité d'Hablützel Energies est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d’une faute grave.
Aucune garantie ne peut être donnée sur les économies d’énergie futures, lesquelles dépendent de facteurs externes.
8. Rétractation et annulation
Le client peut annuler une prestation sans frais jusqu’à 48 heures avant la date convenue.
Passé ce délai, des frais peuvent être facturés au prorata du travail préparatoire déjà effectué.
Passé ce délai, des frais peuvent être facturés au prorata du travail préparatoire déjà effectué.
9. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite. Plus d'info ici.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite. Plus d'info ici.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse s’applique exclusivement.
En cas de litige, le for juridique est à Fribourg, sauf disposition impérative contraire.
En cas de litige, le for juridique est à Fribourg, sauf disposition impérative contraire.
Coordonnées
Hablützel Energies Sàrl
Le Pontet 16, 1749 Middes
Téléphone : +41 79 305 95 05
Email : steve.hablutzel@bluewin.ch
Site web : hablutzelenergies.ch
Le Pontet 16, 1749 Middes
Téléphone : +41 79 305 95 05
Email : steve.hablutzel@bluewin.ch
Site web : hablutzelenergies.ch